Conditions d’utilisation

 

Acceptation des conditions d’utilisation

 

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS. La Coalition zéro émission Québec (CZÉQ) est propriétaire et administrateur du présent site web, au www.loizeroemission.com (le Site web). La présente entente d’utilisation (l’entente) stipule les conditions d’accès et d’utilisation du Site web et contient des modalités particulières applicables aux utilisateurs du Site web. Lorsque vous visitez et utilisez le Site web, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au Site web ou de l’utiliser. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’EN CESSER L’UTILISATION. La CZÉQ peut réviser la présente entente à tout moment de par la mise à jour de la présente page. L’utilisation du Site web postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra acceptation des conditions révisées. Vous êtes invité à visiter la présente page périodiquement.

 

Droit d’auteur

 

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à La CZÉQ, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web ou des fonctionnalités (les « Fonctionnalités »). La CZÉQ vous confère une licence non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher le Site web ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non commerciales, pourvu que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. LA MODIFICATION, LA REPRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LA REPRÉSENTATION, LA MISE EN RÉSEAU, LA COMMERCIALISATION, LA PUBLICATION, LA CONCESSION DE LICENCE, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA CRÉATION D’ŒUVRES DÉRIVÉES, L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA VENTE OU TOUTE EXPLOITATION DU SITE WEB, DU CONTENU OU DES FONCTIONNALITÉS, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS.

 

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à La CZÉQ, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

 

Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

 

Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

 

Avis de non-responsabilité

 

LE SITE WEB, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. LA CZÉQ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE WEB, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE WEB ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DES FONCTIONNALITÉS.

 

LA CZÉQ, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

LA CZÉQ, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ AU SITE WEB.

 

Indemnisation

 

Vous acceptez de tenir la CZÉQ, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

 

Résiliation

 

LA CZÉQ peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci). LA CZÉQ peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site web, ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

 

Absence de conseil

 

L’information que contient le Site web n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil technique, juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

 

Hyperliens vers des sites tiers

 

Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. LA CZÉQ fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la CZÉQ et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par la CZÉQ. La CZÉQ n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et la CZÉQ n’offre aucune garantie à leur sujet.

 

Hyperliens vers le Site web

 

Bien que la CZÉQ encourage les hyperliens au Site web, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de la CZÉQ ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. La CZÉQ se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web, y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de la CZÉQ.

 

Inscription

 

Afin d’utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au Site web, le cas échéant. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser la CZÉQ immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de tout autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. La CZÉQ ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de la CZÉQ ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

 

Soumissions

 

Le Site web pourrait vous offrir des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, de participer à des forums de discussion, d’interagir avec la CZÉQ et d’autres utilisateurs et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement, des présentations). Lorsque vous utilisez l’une des fonctions du Site web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des présentations, vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette et de ne pas : i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du Site ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de la CZÉQ, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure du Site web de la CZÉQ; ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une présentation constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; iii) afficher ou transmettre une présentation, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits; iv) afficher ou transmettre une présentation qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l’information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales; v) afficher ou transmettre une présentation qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; vi) afficher ou transmettre une présentation qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou viii) utiliser le Site web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

 

Lorsque vous affichez ou téléchargez des présentations sur le Site web, vous concédez à la CZÉQ une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de la CZÉQ; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une présentation, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que la CZÉQ ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles.

 

Même si la CZÉQ ne peut pas examiner et n’examinera pas les présentations avant leur affichage, la CZÉQ se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer une présentation, qu’elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que la CZÉQ peut, à son absolue discrétion, surveiller le Site web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de la CZÉQ en matière de protection des renseignements personnels.

 

La CZÉQ n’est pas responsable du contenu des présentations. Les présentations représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de la CZÉQ.

 

Même si la CZÉQ n’est aucunement tenu d’examiner une plainte concernant une présentation, elle peut, à son absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre des mesures qu’elle juge appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer du Site web la communication mise en cause et mettre fin aux droits d’accès et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci) de la partie qui en est l’auteur.

 

Modalités particulières applicables aux membres de la CZÉQ

 

En adhérant à la CZÉQ, vous acceptez et vous reconnaissez être lié aux modalités applicables aux membres de la CZÉQ, incluant notamment celles figurant aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous choisissez de participer aux activités annoncées ou organisées par la CZÉQ, vous reconnaissez que votre participation sera à vos risques et périls et vous convenez que la CZÉQ, ses administrateurs, ses mandataires ou ses fournisseurs (ci-après collectivement l’ « Alliance ») ne peut être tenue pour responsable à votre égard qu’en ce qui concerne les dommages directs découlant d’une négligence grossière, d’une fraude lourde ou d’une faute intentionnelle de la part de l’Alliance et que l’Alliance ne peut être tenue responsable à votre égard d’aucun autre dommage direct.

 

En outre, la Coalition ne peut en aucun cas être tenue pour responsable à votre égard de quelconques autres préjudices, y compris notamment toute forme de perte ou de dommage indirect, accessoire, particulier, punitif ou consécutif, de perte de profit, de revenu ou d’occasion d’affaires, d’inconvénient ou d’autre perte prévisible ou non, résultant directement ou indirectement des événements annoncés ou organisés par la Coalition ou des services qui vous sont fournis, que la Coalition ait ou non été avisée de la possibilité de tels préjudices ou ait ou non fait preuve de négligence. Ces exonérations s’appliquent à tout acte ou manquement de la part de la Coalition, que ces actes ou manquements puissent ou non donner lieu par ailleurs à une cause d’action fondée sur un contrat, sur un délit civil, sur la loi ou sur toute autre théorie juridique. La notion de négligence grossière désigne une conduite (qu’elle se caractérise par une action ou une inaction, par des paroles ou par le silence) qui i) s’écarte de façon marquée et flagrante de la conduite normalement attendue d’une personne prudente et raisonnable se trouvant dans la position de la Coalition, ou qui ii) témoigne d’une imprudence et d’une insouciance telles qu’elle ne tient aucun compte des conséquences préjudiciables, prévisibles et évitables. Vous serez lié par cette clause d’exonération de responsabilité même après une éventuelle renonciation ou résiliation de votre adhésion à titre de membre de la CZÉQ.

 

Commerce en ligne

 

Dans l’éventualité où vous commandez des marchandises ou des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. La CZÉQ, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

 

Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site web, vous achetez en ligne des produits ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), la CZÉQ n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par la CZÉQ.

 

Droit applicable et compétence

 

Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

 

Généralités

 

Le consentement ou la renonciation de la part de la CZÉQ à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constituent pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise, ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec la CZÉQ qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et la CZÉQ concernant l’objet des présentes.