Loi zéro émission

 

 


 

Nous référons sur ce site à une « Norme véhicule zéro émission », une « Norme VZE » ou une « Loi zéro émission ». Ce sont tous des synonymes qui peuvent désigner autant une nouvelle loi, un nouveau règlement ou des modifications à une loi existante ou à un règlement existant. 

Une loi zéro émission vise à assujettir les constructeurs automobiles à des objectifs de vente sur le marché un certain nombre de véhicules à zéro émission de gaz d’échappement. Une telle loi est aussi applicable en Californie et dans les États américains suivants : Connecticut, Maine, Maryland, Massachusetts, New Jersey, New York, Oregon, Rhode Island, et Vermont.

Cette loi établit différents objectifs de vente aux manufacturiers selon qu’il s’agit de véhicules n’émettant aucun gaz d’échappement d’aucun type de polluant dans tous les modes d’utilisation et toutes les conditions possibles (VZEs – exemple : véhicule 100% électrique) et de véhicules s’y rapprochant en performance (VZEs partiels – exemple : véhicule hybride rechargeable) et selon les années-modèle visées.

Nous encourageons le législateur québécois à poursuivre son travail à titre de pionnier canadien en matière de protection de la qualité de l’air et à assurer le suivi et la mise en oeuvre de la norme VZE intégrant les mécanismes de mise sur le marché des véhicules à zéro émission.

Comme en Californie, la norme québécoise introduit l’obligation à l’égard des grands manufacturiers et des manufacturiers intermédiaires de produire et d’offrir sur le marché un nombre de VZEs équivalent à un pourcentage de leurs parcs automobiles respectifs. Ce pourcentage est appelé à augmenter graduellement au fil des ans pour s’harmoniser au pourcentage applicable à chacune des années-modèle imposées aux manufacturiers en Californie.

La Norme VZE prévoit aussi, comme dans les états américains, un système de crédits cessibles et transmissibles entre les manufacturiers automobiles et de redevances exigibles en cas de non-respect de l’obligation de production des VZEs. Les grands manufacturiers distribuant leurs produits au Québec disposent d’un mécanisme équivalent à celui applicable en Californie leur permettant de remplir leurs obligations en utilisant les crédits générés uniquement par les VZEs ou en utilisant un ensemble de crédits générés par les VZEs et les différents types de VZEs partiels. Les manufacturiers intermédiaires, pour leur part, ont la possibilité de remplir leurs obligations avec les crédits générés uniquement par les VZEs partiels s’ils le désirent. Les exigences techniques applicables aux véhicules permettant d’obtenir des crédits sont graduellement rehaussées, comme dans les états américains dotés d’une Loi zéro émission.

Finalement, la loi québécoise prévoit que les manufacturiers assujettis doivent se soumettre à l’obligation de produire des rapports annuels pour permettre au MDDELCC d’assurer le contrôle de conformité.