Bien que nous référions sur ce site Internet à une « Loi zéro émission », celle-ci peut désigner autant une nouvelle loi, un nouveau règlement ou des modifications à une loi existante ou à un règlement existant.

Une loi zéro émission vise à assujettir les constructeurs automobiles à des pénalités lorsqu’ils choisissent de ne offrir pas sur le marché un certain nombre de véhicules à zéro émission de gaz d’échappement. Une telle loi est déjà applicable en Californie et dans les États américains suivants : Connecticut, Maine, Maryland, Massachusetts, New Jersey, New York, Oregon, Rhode Island, New Mexico et Vermont.

Cette loi établit différents objectifs de vente aux manufacturiers selon qu’il s’agit de véhicules n’émettant aucun gaz d’échappement d’aucun type de polluant dans tous les modes d’utilisation et toutes les conditions possibles (VZEs – exemple : véhicule 100% électrique) et de véhicules s’y rapprochant en performance (VZEs partiels – exemple : véhicule hybride rechargeable) et selon les années-modèle visées.

Nous souhaitons que le législateur québécois poursuivre son travail à titre de pionnier canadien en matière de protection de la qualité de l’air et adopte rapidement une Loi zéro émission intégrant les mécanismes de mise sur le marché des véhicules à zéro émission déjà en vigueur dans les onze (11) états américains ci-haut mentionnés.

Comme les manufacturiers se conforment déjà à ces normes dans ces onze (11) états, il est primordial que la loi québécoise s’harmonise le plus possible avec ces lois.

Par contre, la loi québécoise doit aussi se distinguer pour s’adapter à une réalité propre au Québec (98% de notre électricité est produit par hydro-électricité) et pour tenir compte de l’expérience californienne qui constate aujourd’hui certains déséquilibres n’ayant pas encore fait l’objet d’amendement à leur loi. À titre d’exemple, la loi québécoise doit se distinguer de la loi californienne en établissant des catégories de VZEs qui tient compte de l’efficacité énergétique des différentes technologies de manière à ce que la technologie offrant une faible efficacité énergétique (exemple : VZEs à hydrogène) ne soit pas traitée de la même manière qu’une technologie offrant une grande efficacité énergétique (exemple : VZEs 100% électrique).

Comme en Californie, la loi québécoise doit introduire l’obligation à l’égard des grands manufacturiers et des manufacturiers intermédiaires de produire et d’offrir sur le marché un nombre de VZEs équivalent à un pourcentage de leurs parcs automobiles respectifs. Ce pourcentage sera appelé à augmenter graduellement au fil des ans pour s’harmoniser au pourcentage applicable à chacune des années-modèle imposées aux manufacturiers en Californie.

Une telle loi doit aussi prévoir, comme dans les états américains, un système de crédits cessibles et transmissibles entre les manufacturiers automobiles et de redevances exigibles en cas de non-respect de l’obligation de production des VZEs. Les grands manufacturiers distribuant leurs produits au Québec doivent disposer d’un mécanisme équivalent à celui applicable en Californie leur permettant de remplir leurs obligations en utilisant les crédits générés uniquement par les VZEs ou en utilisant un ensemble de crédits générés par les VZEs et les différents types de VZEs partiels. Les manufacturiers intermédiaires, pour leur part, doivent avoir la possibilité de remplir leurs obligations avec les crédits générés uniquement par les VZEs partiels s’ils le désirent. Les exigences techniques applicables aux véhicules permettant d’obtenir des crédits doivent être graduellement rehaussées, comme dans les états américains dotés d’une Loi zéro émission.

Finalement, la loi québécoise doit prévoir que les manufacturiers assujettis doivent se soumettre à l’obligation de produire des rapports annuels pour permettre au MDDELCC d’assurer le contrôle de conformité.